Feder Info janvier 2019

française ayant la Culture dans ses attributions. Le Jury peut renoncer à attribuer le Prix dès lors qu'il estime que la qualité des textes proposés est insuffisante. Article 10 Le Prix sera attribué endéans le premier semestre 2019. Article 11 En recevant le Prix, le lauréat s’engage à : - céder à titre non exclusif à la Communauté française, à la RTBF/Vivacité et aux autres partenaires promotionnels du Prix le droit de reproduire, d'éditer et de diffuser le texte primé, en tout ou en partie, sous forme de recueil ou dans une publication papier, numérique ou par onde et ce sans limite de temps ; les éditions, reproductions et diffusions précitées, en ce compris les parutions dans la presse quotidienne ou périodique, seront considérées comme promotionnelles et, à ce titre, ne donneront lieu à aucune rétribution complémentaire au prix attribué dans le cadre de ce concours ; pour la publication, la Communauté française et ses partenaires promotionnels se réservent le droit d’effectuer les corrections nécessaires, dans le respect du texte de l’auteur - garantir la Communauté française et ses partenaires contre tout recours éventuel des tiers en ce qui concerne l'originalité et le caractère inédit des textes présentés par eux. - accepter sans réserve les clauses du présent règlement ; aucun recours fondé sur les conditions, le déroulement et le résultat du concours ne pourra être admis ; les décisions des jurys seront sans appel. Article 12 L'exécution et l'interprétation du présent règlement sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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